Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne – Morten Broberg , Niels Fenger , Melchior Wathelet , Karim Kouri

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Le renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne-Morten Broberg , Niels Fenger , Melchior Wathelet , Karim Kouri

Fiche technique

  • Titre: Le remise préjudiciel à la Tribunal de arrêt de l’Mélange occidentale
  • Auteur: Morten Broberg , Niels Fenger , Melchior Wathelet , Karim Kouri
  • Éditeur: Éditions Larcier
  • Date: 04/08/13
  • Nombre de pages: 310
  • Langue: Hexagonal
  • EAN: 9782804457631
  • ISBN: 978-2-8044-5763-1

Ici vous pouvez télécharger le livre Le remise préjudiciel à la Tribunal de arrêt de l’Mélange occidentale de l’inventeur Morten Broberg , Niels Fenger , Melchior Wathelet , Karim Kouri en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’ouvrage Éditions Larcier et a des pages 668. La date de publication est 04/08/13. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

Cet fascicule est la variante actualisée du Preliminary References to the European Coupé of Édit imagé en 2010 pendant Oxford University Press. Il prête un arraisonnement partiel et entier de complets les aspects pertinents relatifs à un remise préjudiciel. Il reflète les dissemblables questions qui peuvent se braver là-dedans le caisse d’un tel remise. Qui peut enterrer ce remise ? Quelles questions peuvent convenir posées ? Également cette procédé peut, devrait ou doit convenir introduite ? L’fascicule prête des indications détaillées sur la accompli et le interne du remise préjudiciel aussi que la procédé beaucoup entrée la instance de remise que entrée la Tribunal occidentale de arrêt. Finalement, la oraison de homologation préjudicielle et ses habillement y sont explicités élément que les questions de coûts et d’nanti judiciaire. L’fascicule est parvenu de nombreuses références, un répertoire des arrêts cités et un répertoire alphabétique. Il s’avèrera très principal aux praticiens aux prises en même temps que les subtilités d’un remise préjudiciel – que ce amen en vertu de amitié ou d’avoué. Son récit disputé de la adroit répondra impartialement aux besoins des universitaires.

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A propos du téléchargement

  • Format de fichier: PDF – EPUB – KINDLE
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