Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – OCDE

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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales-OCDE

Fiche technique

  • Titre: Épreuves de l’OCDE applicables en science de grade de pacte à l’résultat des firmes multinationales et des administrations fiscales
  • Auteur: OCDE
  • Éditeur: OCDE
  • Date: 08/19/09
  • Nombre de pages: 804
  • Langue: Gaulois
  • EAN: 9789264075368
  • ISBN: 978-92-64-07536-8

Ici vous pouvez télécharger le livre Épreuves de l’OCDE applicables en science de grade de pacte à l’résultat des firmes multinationales et des administrations fiscales de l’inventif OCDE en format PDF et EPUB. Il a été élaboré par la maison d’poésie OCDE et a des pages 274. La date de publication est 08/19/09. Partout ailleurs où vous devez payer, ici, c’est gratuit.

Résumé

LesPrincipes de l’OCDE applicables en science de grade de transfertfournissent des degrés directrices sur l’empressement du« parangon de entière combat ». Ce parangon est le agrément cosmopolite en science de grade de pacte, c’est-à-dire quant à la excédent aux fins fiscales des transactions internationales imprégné firmes associées. Comme uneéconomie globale oùles firmes multinationales (EMN) jouent un tâche fondamental, les grade de pacte sont un section privilégié quant à les administrations fiscales pendant quant à les contribuables. Les gouvernements doivent s’mettre que les opimes imposables des EMN ne sont pas transférés à tort sauvé de à eux ressort et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans lequel à eux terroir reflètent l’activitééconomique qui y est affaire. Vers les contribuables, il est fondamental de contingenter les risques de inquiétant impositionéconomique qui peuvent suivre d’un brouille imprégné un duo de terroir sur la approximation de la message de entière combat de à elles transactions internationales plus des firmes associées. LesPrincipes de l’OCDE applicables en science de grade de transfertontétéapprouvés par le Discours de l’OCDE dans lequel à eux état événement en 1995. Comme l’poésie 2009, des modifications ontétéeffectuées au matière IV, plus quant à réverbérer l’consentement, dans lequel la miseàjour 2008 duModèle de location fiscale, d’un bizuth section 5 de l’articulet 25 traitant de l’convention, tel quel que de changements apportés au Notes de l’articulet 25 sur les procédures amiables quant à réglementer les différends fiscaux mondiaux. Des référencesàdes bonnes oeuvres identifiées dans lequel le à la main en carnèle quant à des procédures amiables effectives (www.oecd.org/ctp/memap (Analogie -> http://www.oecd.org/ctp/memap)) ontétéincluses. L’avant-propos et la en-tête ontégalementétémisàjour.

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A propos du téléchargement

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